Planter à bonne distance

Ce qu’il faut savoir :

En règle générale, les distances sont définies soit par un arrêté municipal, soit par les usages locaux. Le mieux est de se renseigner auprès de la mairie ou encore d’un notaire. Si vous habitez dans un lotissement, celui-ci peut prévoir des dispositions particulières.

En l’absence de règles locales, ce sont les dispositions du code civil qui s’imposent (articles 671 et suivants).

- Pour les arbres qui mesurent (ou mesureront) plus de 2 mètres de haut, ils doivent être placés à 2 mètres de la ligne séparative.

- Pour les arbres qui se limitent à 2 mètres, ils peuvent être disposés à 50 centimètres au minimum de cette même ligne.

- Si les arbres de votre voisin ne sont pas plantés à ces distances minimales, vous pouvez le contraindre – si besoin en ayant recours au tribunal d’instance – à les arracher, les déplacer ou les étêter.

Les règles de distance s’appliquent aux arbres et arbustes.

Bon à savoir : le propriétaire d’un arbre est civilement responsable de tous les dégâts que celui-ci pourrait occasionner.

Les fleurs, les rosiers et les vignes ne sont pas concernés.

Aucune distance minimale n’est à respecter pour les plantations en espalier contre un mur séparatif mitoyen, mais les arbres et les arbustes ne doivent pas dépasser la crête du mur.
La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative au niveau du sol, peu importe que le tronc soit droit ou incliné vers le voisin.

Même si vos arbres sont situés à la distance légale, vous êtes responsables des troubles causés. Si les branches empiètent sur le terrain de votre voisin, celui-ci peut vous obliger à les élaguer. Mais, le voisin n’est pas autorisé à le faire lui-même.

En revanche, vous pouvez couper vous-même jusqu’à la limite séparative les racines qui envahissent votre terrain.